Le responsable de la publication est Me Khahloun Sandra dont l’e-mail est le suivant : contact@sandradanse.com

La dite plateforme est dédiée à la mise en relation de mobinautes (le ou les « client(s) » ou le ou les « Utilisateur(s) ») avec des vendeurs indépendants proposant uniquement des produits orientaux (le ou les « Prestataire(s) »).

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions» ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Clients et SANDRA DANSE. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat par la création de son compte sur l’application mobile.

SANDRA DANSE se donne le droit de modifier a tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisations se substituera à la version précédente. Elle sera diffusée et applicable automatiquement aux utilisateurs à compter de sa date de publication. Les Utilisateurs devront accepter expressément la nouvelle version.

En accédant aux Services et en les utilisant, l’Utilisateur accepte d’être lié(e) par les présentes Conditions qui établissent une relation contractuelle entre lui et SANDRA DANSE. Si celui-ci n’accepte pas les présentes Conditions, il ne pourra pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs conclus avec l’Utilisateur. SANDRA DANSE peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout Service à l’égard de l’Utilisateur ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Articles 1 – Inscription a l’Application

1.1 Accès aux Produits Orientaux

Pour pouvoir accéder aux Produits Orientaux (tel que ce terme est défini à l’article 2), l’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique.

1.2 Création d’un compte membre

Avant de pouvoir passer une commande, l’Utilisateur devra préalablement s’inscrire en créant un compte membre sur l’Application. Seuls les Utilisateurs enregistres pourront passer une commande.
Pour créer un compte membre l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription disponible sur l’Application, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations peuvent faire, par la suite, l’objet de mises a jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.

L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitue d’un email valide et un mot de passe. Il devra également fournir obligatoirement et au minimum les informations suivantes :
Son Nom ;
Son prénom ;
Son adresse ;
Son Numero de telephone ;
Son E-mail.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser un identifiant qui porte atteinte aux droit des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.

Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. Celui-ci s’engage à conserver secrets ses identifiants et a ne pas les divulguer, sous quelques forme que ce soit. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès ou utilisation des Services de l’Application effectue du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectue par ce dernier. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer SANDRA DANSE, afin que les codes d’accès au compte puissent être reinitialisés. Toutefois, l’Utilisateur en reste le seul responsable.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Article 2 – Fonctionnement de l’Application

Afin de commander un produit, il faut avoir un compte membre. Celui-ci permet au Client d’accéder aux services suivants :
Création et mise a jour d’un compte Utilisateur ;
Commande d’un ou plusieurs produits orientaux.

2.1 Passation d’une Commande

L’Application permet a l’Utilisateur de rechercher et d’acheter des produits orientaux auprès des vendeurs.

La commande d’un produit s’effectue depuis l’Application à partir du compte membre de l’Utilisateur. Apres avoir choisi le ou les produits de son choix, l’Utilisateur communique ses informations personnelles (Nom/prénom, adresse de livraison, e-mail). A cet effet, l’Utilisateur est informe et accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, civilité, adresse postale) soient communiquées au(x) vendeur(s). L’Utilisateur doit ensuite saisir ses coordonnées bancaires afin de procéder au paiement. SANDRA DANSE n’a pas d’accès aux donnes bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque. SANDRA DANSE utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société STRIPE ainsi que le moyen de paiement PAYPAL.

Une fois la commande validée, SANDRA DANSE transmet votre demande par e-mail au « Vendeur ».

2.2 Droit de rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter et retourner le ou les produit(s) qui ne conviendrait(ent) pas a SANDRA DANSE pour échange ou remboursement sous forme d’avoir, à l’exception des frais d’envoi et de retour. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine et ne doivent en aucun cas avoir été ouverts. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé le droit de retractation n’est accepté que pour les produits scellés. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir en envoyant un e-mail à contact@sandradanse.com. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits. Après réception, vérification et validation par SANDRA DANSE des produits retournés, SANDRA DANSE procédera à l’édition de l’avoir ou à l’échange demandé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

2.3 Paiement

Les prix des produits sont indiqués sur l’application mobile. Ils peuvent être modifié ou mis a jour de manière ponctuelle. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA.

SANDRA DANSE envoie à l’Utilisateur la confirmation et le récapitulatif de sa commande.

Afin d’assurer la sécurité et d’éviter toutes fraudes, SANDRA DANSE peut à tout moment effectuer des contrôles sur les commandes. Dans le cadre d’un contrôle, SANDRA DANSE peut demander par voie mail à l’Utilisateur concerné de transmettre des justificatifs d’identité et de paiement.
A défaut de justificatif ou si les pièces adresses ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’Utilisateur, SANDRA DANSE serait dans l’obligation d’annuler la commande.

SANDRA DANSE utilise un système de paiement tiers pour le règlement via l’Application. Le traitement du paiement sera régi par les conditions de ce système de paiement tiers et par les conditions de l’émetteur de la carte de credit de l’Utilisateur. SANDRA DANSE n’est pas responsable des problèmes résultant du système de paiement tiers ou de la carte de credit de l’Utilisateur.

Article 3 – Utilisation des Services de l’application mobile

3.1 Droit d’accès a l’application mobile

SANDRA DANSE, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible, aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de l’Application contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

L’Utilisation de l’Application requiert une connexion et un navigateur mobile.

Tout matériels et logiciels nécessaires à l’accès de l’Application et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

SANDRA DANSE se réserve le droit de suspendre, refuser ou supprimer un accès à un compte membre en cas d’utilisation de l’Application contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.2 Engagements des Utilisateurs

Les utilisateurs s’interdisent :

De copier et / ou diffuser les contenus de l’Application SANDRA DANSE, en violation des lois ou règlementations en vigueur ;
De créer des profils fictifs ;
De fournir des informations inexactes dans le formulaire et de ne pas les mettre a jour régulièrement ;
De diffuser sur l’Application des données, informations, ou contenus a caractère diffamatoire, obscène, offensant, injurieux, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs
D’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
De référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis l’Application de SANDRA DANSE, sauf accord exprès, écrit et préalable de SANDRA DANSE ;
De pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
D’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de l’Application ;
De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de l’Application. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
De contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de SANDRA DANSE ;
De simuler l’apparence ou le fonctionnement de l’Application mobile, en procédant par exemple à un effet miroir ;
De perturber ou troubler, directement ou indirectement, SANDRA DANSE ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de l’Application mobile ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur l’Application mobile.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. SANDRA DANSE se réserve de faire appel aux autorités judiciaires compétentes pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Il est précisé qu’en tant qu’administrateur de l’Application, SANDRA DANSE se réserve le droit de publier ou de ne pas publier ou de supprimer en tout ou partie un avis ou un commentaire d’un Utilisateur sur l’Application.

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle

La marque de la société SANDRA DANSE, l’ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur l’Application, qu’ils soient déposés ou non, la structure générale de l’Application, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant l’Application sont et demeureront la propriété exclusive de SANDRA DANSE.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par SANDRA DANSE, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de SANDRA DANSE, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 – Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel dont dispose SANDRA DANSE sont traitées loyalement et en conformité avec la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs lors de la création de leur compte sur l’Application. Elles sont utilisées par SANDRA DANSE afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par l’Application, prévenir toute fraude et/ou à des fins statistiques.

Afin de faciliter l’utilisation de l’Application et de personnaliser l’expérience de l’Application par l’Utilisateur, SANDRA DANSE utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.
Les données à caractère personnel sont stockées par SANDRA DANSE sur ses serveurs en France, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées tant que le compte de l’Utilisateur n’est pas supprimé.

SANDRA DANSE peut recueillir également des informations techniques du terminal de l’Utilisateur (appareil mobile, tablette…) telles que les données de localisation, l’adresse IP, l’emplacement géographique en temps réel du terminal, à condition que l’utilisateur ait activé cette fonctionnalité ou sollicité sa géolocalisation. Ces données personnelles, fournies volontairement sur l’Application, sont exclusivement destinées au traitement de la commande et feront l’objet d’un traitement automatisé auquel seuls le personnel habilité de SANDRA DANSE seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation de L’Application.

Une fois le consentement de l’Utilisateur obtenu, SANDRA DANSE est susceptible d’enregistrer les données bancaires de la carte de paiement de l’Utilisateur pour éviter de les introduire à nouveau lors des futures commandes.

Par ailleurs les informations bancaires de l’Utilisateur ne sont jamais en possession de SANDRA DANSE. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de la société Stripe (info@stripe.com).

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à SANDRA DANSE. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sandradanse.com ou à l’adresse postale suivante : SANDRA DANSE, 4 Rue Masséna, 06000 Nice.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Article 6 – Limitation de responsabilité

6.1 L’utilisation de l’Application

Le rôle de SANDRA DANSE se limite à la mise à disposition des produits orientaux.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’Application.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de l’Application est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’ Utilisation de l’Application.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur l’Application. En conséquence, SANDRA DANSE ne pourra être tenu responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services indépendants de sa volonté.

L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée sur l’Application ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur.

6.2 Les données

SANDRA DANSE n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Vendeurs, Clients et autres Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite.

L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

En conséquence, il est expressément convenu qu’au cas où SANDRA DANSE serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement SANDRA DANSE des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, SANDRA DANSE ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données a l’Application et ne pourra reprocher à SANDRA DANSE sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises. En outre, une fois le compte membre d’un Utilisateur clôturé, cet Utilisateur est informé par les présentes conditions générales que les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par SANDRA DANSE.

6.3 Dispositions générales

En tout état de cause, SANDRA DANSE ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit à l’utilisation du Site.
SANDRA DANSE ne saurait être responsable en cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 7 – Législation applicable et règlement des litiges

Les personnes qui accèdent à l’Application sont soumises à la législation et à la réglementation en vigueur en France, à l’exclusion de toute autre. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis aux tribunaux français.